Le droit aux Etats-Unis

Comprendre le droit aux Etats-Unis L'amérique est un pays fédéral.

Il existe deux types de droit :

- d’une part le droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême

-  d'autre part un droit particulier à chaque État fédéré

Le droit fédéral prend le dessus sur le droit des états en cas de nécessité et de contradiction. Chaque état dispose de sa propre constitution mais en cas de désaccord c'est le droit fédéral qui prime. Il en est de même pour les lois fédérales et les traités signés par les Etats-Unis.

Le responsable de la justice au sein du cabinet est l'attorney general. Il est nommé par le président des Etats-Unis.

 

Source du droit aux Etats-Unis :

- la Constitution des États-Unis,

- la législation,

- les régulations administratives

- la common law (qui inclut la jurisprudence)

 

Systèmes judicaires :

Chaque Etat dispose de sa propre Cour suprême et de son propre système. Les tribunaux fédéraux dans chaque Etat sont les United States District Court, qui anglobent des juges et des procureurs nommés, qui ne peuvent perdre leur place que par une procédure de destitution.

Les jurys populaires sont très utilisés aux Etats-Unis.

 

Conclusion :

On peut quelque fois considéré qu'aux Etats-Unis deux formes de droit s'opposent, le droit fédéral américain et le droit fédéré à chaque état.

Mais on peut aussi légitiment penser que ce système est complémentaire et permet une meilleure application du droit.